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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 29/06/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site https://lecoledesnouveauxmondes.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Édition du Site

L’édition du Site est assurée par la société L’ÉCOLE DES NOUVEAUX MONDES, SASU au capital de 125 433 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893 394 734, dont le siège social est situé au 68 rue des Bergers, 75015 Paris.

Code APE / NAF : 85.59A – Formation continue d’adultes
Numéro de téléphone : 07 78 22 85 44
Adresse e-mail : contact@lecoledesnouveauxmondes.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR09 893 394 734
Directeur de la publication : M. Olivier Boisson De Chazournes, en sa qualité de représentant légal de la société Manifestory, présidente de L’École des Nouveaux Mondes.

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Téléphone : 09 70 80 89 11.

Accès au Site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou à des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Collecte et traitement des données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Responsable du traitement : L’École des Nouveaux Mondes.

Données collectées. Dans le cadre des formulaires du Site (contact, demande d’information, candidature/inscription), sont susceptibles d’être collectés : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que le contenu des messages transmis. Des données de navigation (adresse IP, pages consultées) peuvent également être recueillies via les cookies.

Finalités. Répondre aux demandes des Utilisateurs, gérer les candidatures et inscriptions aux formations, assurer le suivi de la relation, mesurer l’audience du Site et respecter les obligations légales.

Bases légales. Selon les cas : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, intérêt légitime, consentement, ou respect d’une obligation légale.

Destinataires. Les services internes habilités de l’Éditeur et, le cas échéant, ses sous-traitants (hébergeur IONOS, prestataire d’envoi d’e-mails, services de mesure d’audience). Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation. 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes d’information ; durée de la relation puis obligations légales applicables pour les dossiers d’inscription ; 13 mois maximum pour les cookies.

Droits de l’Utilisateur. Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s’exercent par e-mail à contact@lecoledesnouveauxmondes.fr ou par courrier au siège social. Une preuve d’identité pourra être demandée. En cas de difficulté, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

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Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Tous les contenus présents sur le site lecoledesnouveauxmondes.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toutes les photographies mises en ligne sont la propriété de leur auteur et ne peuvent être reproduites librement sans son autorisation.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.