En application de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, chaque entreprise de plus de 500 collaborateurs et de plus de 100.000.000 d’euros de CA doit mettre en place un dispositif d’alerte professionnelle.

Bien que non concernée par la présente loi, avec des effectifs et un volume d’activité inférieurs au palier législatif, MANIFESTORY est très sensible aux sujets déontologiques et règlementaires et a souhaité mettre à disposition de ses équipes un process – partagé avec ses salariés, ses free-lances et ses prestataires – de prévention et de signalement de tous comportements ou situations contraires aux lois et règlementations en usages.

Ce process de prévention et de signalement est à la disposition de toute personne travaillant au sein ou pour le compte de MANIFESTORY et de ses filiales (AÏKO CRÉATIVE VISION, L’ÉCOLE DES NOUVEAUX MONDES, LIVESTORY, LES ALTERNATEURS) à savoir :

–  les salariés en CDI et CDD, les stagiaires et les alternants,

–  les dirigeants et mandataires sociaux,

–  les free-lances, indépendants, prestataires et fournisseurs.

Toute forme de corruption, active ou passive, publique ou privée, impliquant des personnes physiques ou morales françaises ou étrangères est strictement interdite.

Dans toutes ses relations commerciales, Manifestory s’engage à :

–  ne pas commettre, elle-même, ses filiales, mandataires sociaux, dirigeants et employés, d’actes de corruption ou de trafic d’influence ;

–  ne pas proposer, solliciter ou accepter, directement ou indirectement, pour soi ou pour autrui, sous quelque forme que ce soit, tout avantage injustifié ;

Ce process s’adresse à des personnes physiques qui doivent agir de manière désintéressée et de bonne foi.

Conformément à la législation en vigueur, les signalements doivent porter sur :

–  un crime ou un délit,

–  une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France,

–  une violation grave et manifeste d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié,

–  une violation grave de la loi ou d’un règlement,

–  une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance,

à l’exclusion express de tous faits, informations ou documents couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client.

Ce compte mail est relevé directement par le Président de Manifestory qui partagera tout signalement avec les associés et le Directeur Administratif et Financier de Manifestory. Chacun s’engageant à respecter la plus grande confidentialité.

Un accusé de réception sera adressé à l’émetteur à réception du mail de signalement avec une date prévisionnelle de traitement. Par la suite, une communication sera faite à l’émetteur sur les suites données au signalement.

Le cas échéant, le signalement pourra être porté par Manifestory à la connaissance de l’autorité́ judiciaire, de l’autorité́ administrative ou des ordres professionnels concernés.

Manifestory garantie la non-divulgation, sauf à l’autorité judiciaire, de données relatives à l’émetteur du signalement comme de la personne mise en cause, tant que ne sera pas établi le caractère fondé du signalement.

Le mail de signalement devra respecter le modèle ci-dessous :